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EPR Flamanville: de nouvelles et graves anomalies au cœur du réacteur

lundi 8 juin 2015 à 00:00

Le devenir du chantier de l'EPR de Flamanville tourne au cauchemar pour Areva. Quelques semaines après la révélation de problèmes sérieux sur le fond de cuve du futur réacteur nucléaire, un rapport confidentiel de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) révèle de nouveaux et graves dysfonctionnements de pièces très sensibles de l’EPR. Ce document, que Mediapart a pu se procurer, avertit sur « de multiples modes de défaillances aux conséquences graves » sur les soupapes de sûreté, équipements servant à dépressuriser le réacteur.

Alors que le sort d’Areva a été débattu, mercredi 3 juin, à l’Élysée en présence du président François Hollande, ce nouveau rapport sur les anomalies de l’EPR plombe un peu plus l’entreprise. D'autant que ces nouvelles anomalies viennent s’ajouter aux défauts de fabrication de la cuve du réacteur, dont tous les problèmes n’ont pas été rendus publics par l’Autorité de sûreté nucléaire, comme le montre une seconde note interne de l’IRSN que Mediapart a consultée (elle est à lire ici).

Chantier du bâtiment réacteur de l'EPR à Flamanville (©EDF).Chantier du bâtiment réacteur de l'EPR à Flamanville (©EDF).

Dans un premier rapport de près de 80 pages (il est à lire ici), datant de février 2015 et non rendu public, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire relève des anomalies dans les équipements de contrôle de la pression du réacteur : les soupapes de sûreté. En cas de surpression du circuit primaire, dans la zone du réacteur, l’un des composants, le pressuriseur, est équipé de soupapes qui doivent s’ouvrir pour laisser partir la vapeur et faire ainsi baisser la pression.

Chauffée par le cœur nucléaire, l'eau est maintenue à haute pression dans le circuit primaire. Pour éviter une surpression qui pourrait abîmer les équipements et provoquer des fuites ou une explosion, les soupapes permettent de réguler cette pression et d'évacuer de la vapeur vers un autre circuit. Dans une centrale nucléaire, ces pièces sont déterminantes en cas d’accident. Leur dysfonctionnement a d’ailleurs été l’une des principales causes de l’accident nucléaire de Three Mile Island en mars 1979, le plus grave aux États-Unis, qui a conduit à l’arrêt du programme nucléaire américain.

Tout avait commencé à Three Mile Island par une surchauffe du réacteur, l’augmentation de la pression puis l’ouverture des soupapes. Alors qu’elles devaient toutes se refermer une fois la situation redevenue normale, une des soupapes était restée ouverte. Le circuit s’est ainsi vidangé de toute son eau et, comme à Fukushima, le cœur du réacteur a fini par fondre, provoquant des rejets radioactifs dans l’environnement. Le bon fonctionnement de ces soupapes est donc bien crucial.

À l’EPR de Flamanville, les premiers essais montrent une série de défaillances jugées graves par l’IRSN. Les pilotes censés déclencher ces soupapes ne fonctionnent pas. Pire, ils fuient fréquemment, provoquant un comportement aléatoire et incontrôlable des soupapes. L’IRSN parle même « d’ouverture intempestive » des soupapes. Le modèle de soupape dit « Sempell », retenu pour l’EPR, pose des problèmes techniques et réglementaires. Certains essais n’ont pu se poursuivre, étant donné que les soupapes se coinçaient dès la deuxième tentative.

La liste des dysfonctionnements établie par l'IRSN est longue : « Risques de fuites de fluide primaire », c’est-à-dire de l’eau qui doit refroidir le réacteur, « échec à l’ouverture observé », « échec à la fermeture observé ». Au regard de la gravité des faits, l’institut tient à surligner qu’« aucune fuite n’est acceptable » et que cette multitude de défaillances peut avoir des « conséquences graves ».

Les choix d’Areva en termes de sûreté soulèvent de nombreuses questions de la part de l’IRSN qui note que, non seulement le fabricant ne s’est pas donné les moyens de détecter l’ensemble des anomalies, mais il a opté pour des modèles de soupape dont la conception est moins fiable que celle des modèles utilisés jusqu’à présent sur le parc nucléaire français. Pour les nouvelles soupapes, les constats faits par l’IRSN se passent de commentaires : « Areva responsable de la conception. Pas d’expérience d’Areva dans la conception de soupape. Pas d’implication de Sempell (le fabricant) lors des essais de qualification. »

Le site de l'EPR de FlamanvilleLe site de l'EPR de Flamanville

Alors que l’État fait reprendre à EDF l’activité de conception des réacteurs d’Areva, le premier électricien de France n’est pas non plus épargné par ce rapport de l’IRSN. Les conclusions révèlent qu’aucune réponse n’a été apportée par EDF sur les risques que font encourir ces défaillances quant à la sûreté nucléaire. On comprend mieux pourquoi les négociations actuelles autour du sort d’Areva peuvent faire les affaires d’EDF. En effet, en échange du partage des milliards de perte du groupe nucléaire, l’État s’apprêterait notamment à proposer à EDF de revoir à la baisse les normes de sûreté nucléaire (lire l'article de Martine Orange, « L'État fait les fonds de poche d'EDF pour sauver Areva »). Vu le nombre d’anomalies constatées sur l’EPR, cela devrait soulager EDF.

Le 7 avril, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a tenu à rendre publics les problèmes de fabrication du couvercle et du fond de la cuve du réacteur, où se produit la fission des atomes et qui constitue la seconde barrière de confinement de la radioactivité. Mais là encore, tout n’a pas été dit sur ces défauts. Car un autre rapport rendu en avril par l’IRSN à l’Autorité de sûreté nucléaire, que Mediapart a pu se procurer, pointe l’ampleur des manquements aux règles de sûreté nucléaire d’Areva.

En d’autres mots, la cuve de l’EPR est moins sûre que l’ensemble des 58 réacteurs en activité. Le rapport de l’IRSN retrace l’historique des échanges avec Areva depuis la conception de l’équipement. Le constat est accablant : dans un courrier datant de 2002, Areva fait part des changements de conception et de fabrication des équipements et cela sans tenir compte des normes de construction nucléaire.

Mais les erreurs du groupe ne se limitent pas à cela : ce changement a été décidé sans avoir réalisé au préalable une analyse comparative des technologies retenues. « La technologie de fabrication retenue pour le réacteur (EPR) est en régression technique par rapport à celles utilisées pour le parc en exploitation », note le rapport.

Le rapport de l’IRSN signale de surcroît que les anomalies de la cuve étaient connues. En cours de fabrication, des essais ont été faits par Areva. Les premiers résultats révélaient des non-conformités. Nonobstant ces sérieux défauts, le groupe a poursuivi son « bel ouvrage » comme si de rien n’était ! Les conclusions de l’IRSN ne sont pas plus optimistes : le programme d’essais pour garantir la sûreté de la cuve, proposé par Areva, n’apporte pas de garanties équivalentes à celles des 58 cuves du parc nucléaire existant. Donc, sauf à la changer, la cuve de l’EPR restera moins fiable que les autres…

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Seuils sociaux : la droite cherche l’inspiration en Allemagne

lundi 8 juin 2015 à 00:00

L’effet de calendrier est parfait : rien de tel qu’une étude venue d’Allemagne enfonçant la compétitivité à la française pour alimenter le débat sur le durcissement de la loi Macron, alors que la loi contestée du ministre de l’économie achève ces jours-ci son mouvementé voyage parlementaire.

Le bureau de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par Élisabeth Lamure (élue du parti de Nicolas Sarkozy, “Les Républicains”) a commandé en février à l’institut de recherche allemand IFO une analyse comparée concernant les effets sur l’emploi des seuils sociaux dans les entreprises hexagonales, et notamment celles de moins de 50 salariés. Selon nos informations, l’IFO a été le seul institut démarché et le marché a été passé de gré à gré. « On cherchait un expert », avance-t-on au Sénat. L’expert en question est un institut proche du patronat allemand, présidé par le médiatique Hans-Werner Sinn, l’un des économistes les plus célèbres d’Allemagne, connu pour ses féroces critiques du modèle français. Cet orthodoxe « pur et dur », selon Le Point, n’a de cesse de critiquer l’état du tissu industriel hexagonal et le manque de soutien aux TPE et PME.

Mediapart s’est procuré ce document. Les conclusions du rapport sont clairement à charge : les obligations françaises sur la représentation des salariés sont trop lourdes, représentent un « coût » anormal et plombent les velléités d’embauche des patrons. « Notre analyse empirique montre que les seuils sociaux réduisent l’emploi en France, en particulier le seuil relatif à l’embauche d’un 50e employé », relève le rapport. « Il n’existe aucune distorsion équivalente dans la distribution par la taille des entreprises en Allemagne. » Ce fameux préjudice n’est pourtant pas chiffré.

En comparant les deux systèmes, le document pointe ce qui entraverait les entreprises françaises et dont n’ont pas à s’acquitter leurs homologues allemandes de moins de 50 salariés : l’obligation d’élire des délégués du personnel, de mettre en place un comité d’entreprise, un CHSCT, un plan de sauvegarde de l’emploi en cas de licenciement économique ou encore la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

Plus loin, le document enfonce le clou, estimant que « les seuils sociaux imposent des coûts additionnels, directs ou indirects, aux entreprises sous le coup de ces règlements. Les seuils sociaux sont donc comparables à une taxe implicite sur la taille de l’entreprise ». Résultat, « les entreprises françaises sont 15 % moins susceptibles de croître en taille d’effectif lorsqu’elles se retrouvent juste en dessous du seuil de 50 employés ». « La comparaison entre la France et l’Allemagne n’a pas beaucoup de sens, assure à Mediapart la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, membre de la délégation aux entreprises du Sénat. En Allemagne, les salariés ont beaucoup plus de droits dans les très petites entreprises à partir de cinq salariés. »

Les détracteurs des seuils sociaux sauront en tout cas tirer profit du rapport. Lors du débat sur la loi Macron au Sénat en février, Élisabeth Lamure et les élus “LR” avaient défendu des amendements faisant passer de 11 à 21 salariés le seuil où la mise en place de délégués syndicaux devient obligatoire et permettant aux entreprises qui passent de 49 à 50 employés d’être exonérées pendant trois ans des obligations relatives à la représentation et à la consultation du personnel. Lors de la discussion parlementaire, les sénateurs socialistes s’étaient vivement opposés à ces modifications, accusant la droite de proposer de fausses solutions contre le chômage. Certains s’appuient sur une étude de l’Insee publiée en 2010 sur le même sujet et qui fait également le jeu de la comparaison : selon ce travail, la probabilité que les seuils aient un impact sur l’augmentation des effectifs est faible.

Alors que les dispositions introduites au Sénat dans la loi Macron, comme la modification des seuils, devraient être supprimées à l’Assemblée dans les prochains jours, la droite continue d’en faire un cheval de bataille. En écho, Pierre Gattaz, président du Medef, a remis le couvert dans les Échos sur « la peur d’embaucher » qui paralyserait les patrons français. Le gouvernement lui-même n’est pas insensible à ces arguments : il avait dans un premier temps envisagé de légiférer sur les seuils sociaux, puis renoncé après l’échec d’une négociation sur le sujet entre les partenaires sociaux. Le ministre du travail François Rebsamen avait proposé l’an dernier de les geler pour une durée de 3 ans.

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A PSA-Poissy, dans l'ordinaire d'une politique arbitraire

lundi 8 juin 2015 à 00:00

Dans toutes les usines de France, leur journée de labeur terminée, des contremaîtres et des chefs d’équipe regagnent leurs pénates en chaussures de sécurité, gants et bleu de travail. Ils le font par confort, commodité, pour gagner cinq minutes en n’ayant pas à repasser par la case “vestiaires”. À l’usine PSA-Peugeot-Citroën de Poissy, en région parisienne, où l’on fabrique la C3, « c’est le cas depuis toujours », dit un syndicaliste. Et la direction ne s’est jamais offusquée de cet usage qui n’a jamais choqué personne. Jamais elle n’a crié au voleur. Mais le traitement réservé aux uns n’est pas celui qu’elle réserve aux autres : les ouvriers, les opérateurs, sur les chaînes de montage.

Alex en témoigne. Il a 33 ans, trois enfants et bientôt plus de travail. Ce mardi 9 juin à midi, il sera fixé sur son sort à l’issue d’un entretien préalable en vue d’un licenciement. La lettre recommandée est tombée la semaine dernière et « c’est comme si on m’avait coupé la respiration », raconte ce salarié sans histoires, non syndiqué, entré il y a dix ans chez PSA. La direction lui reproche d’avoir fait main basse sur une paire de gants usagés, trouvée dans son sac lors d’un contrôle inopiné à la sortie de l’usine, comme la direction en met en place régulièrement. Des gants de paluchage, très précisément, qui ressemblent à des gants de base-ball, destinés à palucher la tôle (la caresser jusqu’à ce qu’elle soit bien lisse). « Des gants tellement énormes et usés que vous ne pouvez rien faire avec, ni du bricolage, ni du jardinage », remarque le délégué central syndical Jean-Pierre Mercier, l’ancien leader CGT des PSA-Aulnay qui a rejoint le site de Poissy.

Alex se souvient très bien de ce jour de mai où il a mis cette paire de gants dans son sac. Dans son atelier, l’emboutissage (où l’on fabrique la tôle des voitures), vingt hectares de surface, les pénuries de gants sont légion. Et Alex craignait de ne pas avoir sa paire, comme souvent. Il plaide l’oubli : « Je n’ai jamais eu l’intention de voler ces gants. D’ailleurs, au moment du contrôle, j’avais ouvert mon sac machinalement avant même que le gardien me demande de l’ouvrir. » Il n’ose imaginer qu’il va se retrouver à la porte « pour une histoire de gants », perdre son emploi qui lui rapporte 1 300 euros net par mois primes comprises, le seul salaire du foyer, sa femme ne travaillant pas.

« C’est la peine de mort. On lui coupe la tête. » Pour la CGT PSA-Poissy, le cas d’Alex est « une nouvelle illustration de la politique ignoble et arbitraire » conduite par la direction sur ce site des Yvelines passé début 2015 à une seule ligne de montage contre deux auparavant. Le syndicat appelle ce mardi à un débrayage et un rassemblement de soutien devant l’usine en fin de matinée, quand les équipes du matin croiseront celles du soir. Une pétition réclamant le refus du licenciement d’Alex a déjà recueilli plus de 250 signatures. « Nous sommes tous sous le choc. C’est du jamais vu, un salarié qui se fait virer pour une paire de gants usés ! On attendait un avertissement, une mise à pied », s’emporte Jean-Pierre Mercier, longtemps employé sur le site d’Aulnay en Seine-Saint-Denis, qui a pourtant connu les pires méthodes du groupe tout au long de sa carrière de syndicaliste.

Selon lui, il ne s’agit pas là d’un acte isolé. La convocation d’Alex intervient quelques semaines après le licenciement brutal de deux ouvrières : Yamina, 49 ans, en poste adapté du fait d’une invalidité, et Najat, la trentaine. Ces opératrices qui montent la câblerie sur les tableaux de bord des véhicules ont été licenciées pour faute grave, même pas le premier degré du licenciement (sans cause réelle ou sérieuse), pour s’être disputées sur la ligne de montage, verbalement, jamais physiquement ! Soit zéro indemnité de licenciement, seul un solde de tout compte et un aller simple pour Pôle emploi.

C’était un jour de grande fatigue, d’une grande banalité. « Dans toutes les entreprises, des salariés s’engueulent. Mais à PSA, c’est un motif de licenciement chez les ouvriers », note la CGT. Les deux salariées ont entamé une action en justice devant les prud’hommes et ont pris le même avocat pour les défendre. « Elles bossent ensemble sur la même chaîne depuis des années, explique Jean-Paul Mercier. Deux semaines après leur dispute, tout était oublié, elles rigolaient ensemble mais un recommandé de la direction les attendait pour les licencier. » S’il a l’espoir que la mobilisation des collègues sauve Alex, il ne se fait pas d’illusion pour la réintégration de Yamina et Najat : « Il faudrait une grande grève, paralyser la production du site. »

Jean-Pierre Mercier dénonce des sanctions « disproportionnées », un « deux poids, deux mesures ». Il cite en exemple le cas de deux chefs de service qui se sont récemment battus dans les ateliers de Poissy avec force coups de poing. « Il n’y a pas eu de licenciement et tant mieux pour eux. Tout le monde le sait dans l’usine. Ils ont été convoqués par la direction mais on ignore les sanctions retenues à leur encontre. » Pour lui, ces mesures disciplinaires « injustes et injustifiées » sont « l’outil de la direction pour dégraisser Poissy en sur-effectif sans faire de plan social sec ». PSA-Poissy est l’un des sites les plus fragilisés du groupe, avec une production qui va passer de 255 000 véhicules en 2014 à 140 000 en 2017. L'usine recourt déjà régulièrement au chômage partiel.

Contactée, la direction du site de Poissy n’a pas donné suite à notre demande d’entretien.

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Droit de réponse de Jean-Philippe Gasparotto

vendredi 5 juin 2015 à 00:00

A la suite de la publication de notre article intitulé Logement social: controverses autour des administrateurs d'Adoma, nous avons reçu un droit de réponse de Jean-Philippe Gasparotto, secrétaire de l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts. Bien que le texte adressé à notre journal ne réponde pas à toutes les exigences prévues par la loi en matière de droit de réponse, et qu'il m'impute notamment des déclarations dont je ne suis pas l'auteur, Mediapart a pris la décision de mettre en ligne ce texte, voulant ainsi manifester sa conception très extensive du droit de réponse et son attachement au contradictoire. Voici donc ci-dessous ce droit de réponse - Laurent Mauduit.

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Droit de réponse à l’article de Laurent MAUDUIT publié le 28/05 2015 sous  le titre « Logement social : controverses autour des administrateurs d’ADOMA ».

Personnellement mis en cause ainsi que mon syndicat (Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts/ CGT caisse des dépôts/CGT SNI) et ma fédération (Fédération CGT des Finances) au travers d’un certain nombre d’insinuations blessantes et d’allégations mensongères contenues dans cet article, je souhaite apporter les précisions suivantes :

Laurent MAUDUIT indique à plusieurs reprises que la prise de contrôle d’ADOMA par la SNI, filiale immobilière d’intérêt public de la Caisse des dépôts, constitue une privatisation. Il s’agit d’une ineptie dangereuse. Pourquoi ?

L’accord conclu entre l’Etat et la SNI, approuvé par le conseil d’Administration d’ADOMA, le 6 mai 2015, indique clairement que ADOMA conservera « sa structure propre de société d’économie mixte d’Etat, maintiendra l’absence de lucrativité et que l’Etat et la SNI décideront conjointement des orientations patrimoniales de la société…Conformément au pacte signé en 2010, la SNI , après avoir redressé Adoma, en deviendra l’actionnaire majoritaire et l’Etat détiendra plus de 42 % du capital ». Rappelons que la SNI, dotée du statut de société d’Economie mixte  est une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts dont le conseil de surveillance est présidé par le Directeur Général de la caisse des dépôts, Pierre-René LEMAS. La Caisse des dépôts est un Etablissement public, donc une personne morale de droit public et un « démembrement de l’Etat »  dont la particularité est d’être placée sous l’autorité du Parlement, incarnée par une commission de surveillance aujourd’hui présidée par le député  ultra libéral bien connu, Henri EMMANUELLI ! Au terme de la loi, « la caisse des dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays … ». En conséquence, aucune once de propriété privée ne sera présente au capital d’ADOMA en juin 2015 au contraire d’ailleurs de la situation  qui prévalait avant 2010 où les  groupes privés  Caisse d’épargne ou encore Polylogis/Logirep étaient présents au capital. Ceci signifie donc que dans le cadre du futur conseil d’administration, aucun administrateur ne sera porteur de la défense d’intérêts d’actionnaires privés.

Mais cela ne suffit pas à convaincre Laurent Mauduit qui craint « qu’en entrant définitivement dans le giron de la SNI, qui assure la gérance de l’entreprise depuis 4 ans, ADOMA ne soit soumise à la logique financière de son actionnaire … ». Selon lui, la SNI  se serait détournée de ses « missions sociales pour se recentrer prioritairement sur le logement intermédiaire et surtout financer son développement en recherchant des gisements de plus-values latentes ». En matière de dérive financière, on pourrait  rétorquer  que le rapport public de la Cour des comptes de 2013 , fait état  sur la période 2005-2010 (soit avant la reprise en gestion par le groupe SNI) « des  irrégularités et des graves dysfonctionnements qui ont entaché la gestion d’ADOMA notamment en matière d’acquisition d’immobiliers anciens…. alors que dans le même temps, cette société (majoritairement contrôlée par l’Etat) souscrivait des contrats spéculatifs (contrats financiers de swaps à taux variable) dangereux qui ont entraîné  des pertes et des risques importants » .

Mais venons en à cette question du logement intermédiaire : Le groupe SNI gère aujourd’hui 271 320 logements dont 185 390 logements sociaux répartis dans le les 13 organismes HLM qu’elle regroupe et 85 930 logements intermédiaires essentiellement dédiés à des « clientèles réservataires »  type  Défense Nationale ou autre conformément à sa mission initiale. Depuis 2014, e logement intermédiaire est devenu un dispositif réglementaire nouveau conduisant  à offrir aux locataires l’accès, en zones  urbaines tendues (Ile de France,  PACA et grandes métropoles), à des logements aux loyers réglementés inférieurs de 15 à 20 %  à ceux du marché.  Ouverts aux salariés et ménages dont les ressources sont à la fois trop élevées pour bénéficier d’un logement social et  trop faibles pour accéder à la propriété ou au « marché immobilier libre »,  les logements intermédiaires  peuvent  opportunément faire l’objet de droits de réservation gérés par des employeurs publics ou privés.  Ce dispositif devrait en outre permettre de « libérer » certains logements sociaux actuellement occupés par des ménages payant un surloyer parce qu’excédant le plafond de ressources HLM. Autre avantage : il ne pèse pas  sur les moyens financiers dédiés au financement du logement social et très social puisqu’il est financé par des fonds alimentés par des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d’assurances, fonds de retraite public type ERAFP, IRCANTEC…). Par ailleurs, grâce à l’insistance de notre syndicat notamment, tout programme de construction de logements intermédiaires doit inclure la construction de 20 à 30 % de logements sociaux sur sa zone. Avec ADOMA pour le logement des plus démunis et des travailleurs migrants, le logement intermédiaire vient donc compléter à l’autre bout de la chaîne pour  le logement des salariés et classes moyennes en zone urbaine tendue, la  «gamme du  parcours résidentiel » offerte  par l’opérateur immobilier public du groupe Caisse des dépôts, qu’est la SNI.  Il n’y a donc pas là de logique de privatisation, c’est exactement le contraire. Toutefois, nous considérons qu’il faut être très vigilant sur cette question ; le logement intermédiaire doit rester strictement limité aux besoins  car nous pourrions bien assister demain comme nous l’avons connu naguère pour l’accession sociale à la propriété  à une campagne pour faire intégrer les logements intermédiaires aux quotas de logements sociaux prévus  par les lois SRU et ALUR et ainsi d’en dévoyer les effets … les élus préférant en règle générale, sous la pression des riverains, loger les salariés moyennement rémunérés que les ménages les plus démunis  .

Sur la question des « rotations d’actifs » et de la réalisation des plus-values latentes, Laurent Mauduit soulève en revanche une vraie question qui n’est hélas pas propre à la SNI mais commune à tous les bailleurs sociaux soucieux de développer leur parc de logements et qui ne disposent pas des fonds propres nécessaires à l’autofinancement de leurs programmes. Du fait du désengagement continu de l’Etat (aide à la pierre qui plafonne aujourd’hui à 400 millions d’euros) dans le financement de la construction et de la réduction des capacités d’investissement des collectivités territoriales, la part d’autofinancement  s’est progressivement accrue pour dépasser maintenant en moyenne les 15 %. La tentation est grande alors de se défaire de certains logements,  le plus souvent en bloc et auprès d’autres bailleurs sociaux, pour reconstituer ses fonds propres et financer de nouveaux programmes de constructions (en général un logement vendu pour 2 construits). Déjà dans ces colonnes, je soulignai en février 2014 sur mon blog, les dangers d’une telle évolution en écrivant : « Les sociétés HLM sont obligées en l’état actuel d’augmenter leurs fonds propres. Cette opération ne peut se réaliser que par la vente d’une partie de leur patrimoine en bloc ou à l’unité ou par le développement d’opérations immobilières plus lucratives. … il faut absolument encadrer cette évolution très dangereuse ? Une des solutions consiste dans l’augmentation  de la quotité de prêt consentie sur fonds d’épargne par la CDC et dans le rallongement de la durée d’amortissement…. ».

Pour conclure sur cet aspect, je voudrais dire combien est  lourde de conséquence l’affirmation selon laquelle seules les administrations d’Etat sont à même de gérer la  mise  en œuvre de missions publiques ou d’intérêt général. Ceci vient tout simplement saper les bases  de la conception française des services publics, en partie fondée sur le concept d’Etablissement public voire de société d’économie mixte. Cela invalide par ailleurs l’idée d’un pôle public financier tel que le revendique par exemple la CGT. S’agissant du groupe Caisse des dépôts et de son histoire, nous l’avons déjà subi : c’est sur cette base que M.BALLADUR a tenté de démanteler la CDC dans les années  90 ; c’est avec cette conception que la CAECL, Etablissement public,  a été transformée en société anonyme et privatisée pour devenir CLF/DEXIA. Idem pour la CNP que nous avons toutefois conservée grâce à notre lutte dans le giron public et plus récemment pour IXIS devenu NATIXIS.

J’en viens maintenant  aux  allégations blessantes et infâmantes de Laurent MAUDUIT qui insinue que c’est en raison d’une « forte connivence  avec  le « patron de la SNI : André YCHE   et  avec la  direction  de la CDC,  qui auraient fait comprendre qu’ils avaient  Jean-Philippe GASPAROTTO (responsable de la CGT CDC)  dans leur poche » que j’aurai été nommé administrateur d’ADOMA … « pour y défendre la logique de la privatisation contre laquelle s’insurge  le syndicat CGT d’ADOMA » ! Bien évidemment, on comprend aussi que  j’aurais entrainé avec moi la CGT Caisse des dépôts, la CGT SNI, l’USCD CGT … et même sans doute la fédération CGT des finances dans cette coupable dérive!

A lire Laurent MAUDUIT on pourrait penser que finalement dans cette affaire de prise de contrôle d’ADOMA par la SNI,  il n’existerait d’un côté  que JP GASPAROTTO, « vendu aux patrons » et la CGT CDC/SNI  favorables au projet et de l’autre, la vertueuse CGT ADOMA qui lutterait contre cette honteuse privatisation.

Il est temps de rétablir la vérité des faits :

Je préciserai d’emblée que, quoi qu’investi de mandats syndicaux (secrétaire général de la CGT groupe Caisse des dépôts et secrétaire du comité de groupe Caisse des dépôts (CMIC)), je ne suis pas permanent mais fonctionnaire de la Caisse des dépôts en activité  et doté du grade d’attaché principal d’administration de l’Etat.  Mis à la disposition de la SNI (c’est-à-dire, en clair,  que je suis rémunéré par la CDC sur la base de la moyenne de mon grade et de mon ancienneté) en qualité de chargé de développement du logement social , c’est au titre de cette mission et peut être un peu en vertu de quelques compétences dans ce domaine, que la SNI  m’a proposé d’intégrer le conseil d’administration d’ADOMA. J’y siégerai donc  aux côtés des représentants de l’Etat et de la SNI et de personnalités qualifiées telles que notamment Patrick DOUTRELIGNE (ex délégué général de la fondation Abbé Pierre)   , nommé président du conseil d’administration  qui sera certainement ravi d’apprendre qu’il va piloter une structure en voie de privatisation et  de Jean-Pierre BALLIGAND (ancien député et ancien président de la commission de surveillance de la CDC).

Ce mandat est évidement bénévole et ne donne lieu à aucun pouvoir particulier. La proposition de cette nomination m’avait d’ailleurs été faite dès 2009/2010 et j’en avais alerté le délégué syndical central CGT d’ADOMA de l’époque qui n’y avait vu de problèmes. Mais ça c’était avant ! Cette nomination n’a pas abouti car le  directeur général de la CDC d’alors,  Augustin de  ROMANET et le gouvernement Sarkoziste ont freiné des quatre fers la montée de la Sni au capital d’ADOMA, pourquoi ? celà devrait interroger Laurent MAUDUIT !

A ceux qui s’interrogeraient sur le risque de conflit d’intérêt entre un tel poste d’administrateur et la détention de mandats syndicaux, je répondrais d’une part qu’un administrateur n’est pas un mandataire social, et que dans le giron public, cette situation arrive à de nombreux cadres fonctionnaires ou agents de l’Etat, notamment dans les SEM et les organismes de logements sociaux. Au sein de la CDC, nous avons ainsi vécu, il y a quelques années, la nomination d’un des principaux responsables de la CFDT à la présidence du conseil d’administration d’OSICA, principale  ESH du groupe SNI en Ile de France, sans y voir le moindre problème compte tenu des compétences de l’intéressé. Enfin pour clore sur cet aspect, il est bien évident que si le moindre risque de conflit d’intérêt apparaissait ou si d’aventure la moindre perspective de privatisation d’ADOMA ou de détournement de son patrimoine se faisaient jour, je démissionnerai immédiatement de ce mandat.

uQuant aux allégations de collusion voire de connivence de moi-même ou de mon syndicat avec le « patron de la SNI », elles ne reposent évidemment sur aucun fait ou écrit précis mais prospèrent sur le terreau de la calomnie… Les faits en l’occurrence démontrent le contraire : ces dernières années, moi-même et mon syndicat (CGT CDC ou CGT SNI) sont les seuls à s’être opposés publiquement à certains projets portés par  la direction de la SNI : qu’ils s’agissent du projet de cession de la société HLM du Limousin, ou encore d’une vague projet d’ouverture de capital , de la contestation de certains recrutements ou de certaines rémunérations au sein de la direction de la SNI … ou encore beaucoup plus récemment du projet de prise de contrôle par Action Logement via le collecteur  GIC , des sociétés HLM de province du groupe SNI… je note d’ailleurs que Laurent MAUDUIT, destinataire du communiqué sur ce sujet, n’en a pas fait état.

Quant à la relation avec la CGT ADOMA et plus largement quant au positionnement des organisations syndicales d’ADOMA et du groupe Caisse des dépôts ou SNI sur le sujet. Rétablissons la aussi la vérité :

- Moi-même et mes camarades  de la CGT SNI/CDC sont allés à la rencontre du syndicat CGT ADOMA dès 2009/2010. Nous avons même sur place et à leur demande participé à une assemblée générale des personnels pour échanger avec eux sur la SNI et le groupe CDC.

- Nous avons ensuite assisté au rassemblement de mars 2011 appelé par les syndicats d’ADOMA.

- Dans le cadre de mon mandat de secrétaire du comité de groupe Caisse des dépôts, j’ai toujours fait état de l’opposition du syndicat CGT ADOMA au projet de prise de contrôle par la SNI. Pour faire échos aux craintes exprimées par ce syndicat, nous avons, formulé 3 conditions préalables à cette perspective (alors que tous les autres syndicats représentatifs du groupe CDC  y étaient favorables sans condition): Respect des missions spécifiques d’intérêt général confiées à ADOMA et de sa stratégie patrimoniale ; Respect des identités professionnelles spécifiques des personnels. Adhésion majoritaire des salariés d’ADOMA au projet.

Ceci posé. Nous devons constater que :

- Par communiqué intersyndical daté de décembre 2014, les 5 syndicats représentatifs du groupe caisse des dépôts (CGT(1er syndicat au sein du groupe), CFDT, UNSA, FO, CGC) représentant 94 %  du personnel du groupe ont donné leur accord à cette perspective.

- Le comité d’entreprise d’ADOMA consulté le 30 janvier 2015 a rendu un avis positif à la prise de contrôle par 10 voix (CFDT,SUD,UNSA …) contre 1 (CGT : 3ème organisation).

- Le comité central d’entreprise de la SNI a pour sa part rendu un avis positif unanime. CGT(1er syndicat au sein du groupe SNI) , CGC, UNSA … et même le représentant du  SNUP FSU, dont le syndicat se dit, à l’extérieur, opposé à ce projet  a voté pour !!!

- Démonstration est faite que  la très grande majorité des personnels de  ADOMA comme du groupe SNI, comme du groupe CDC  est, via ses représentants, favorable au projet … Rien ne justifie ni n’autorise cette injuste accusation qui veut que tout ceci soit lié à la connivence alléguée entre un représentant syndical et « un patron ».

Enfin Laurent  MAUDUIT, sans doute dans l’optique de parachever son portrait d’un « syndicaliste corrompu ou « vendu au grand capital » en profite pour affubler la fédération CGT des Finances (notre fédération d’affiliation)  de « penchants droitiers » tout en soulignant paradoxalement son implication dans la fondation d’ATTAC ou sa proximité avec le DAL !!!  Cette dernière absurdité révèle une grave méconnaissance de la CGT et de son histoire.

On se demandera  vainement pourquoi cette polémique est entretenue et qui plus est pourquoi elle est relayée par un journal et un journaliste  aussi sérieux que  Mediapart et Laurent Mauduit.

Une chose est sûre, elle permet de masquer les vrais risques de démantèlement et de privatisation de l’ensemble du  logement social et très social qui arrivent à grands pas avec le projet porté par le MEDEF et soutenu par le gouvernement et la plupart des syndicats, de regroupement en une seule holding  de l’ensemble des collecteurs et sociétés HLM qui leur sont liés ; soit la constitution d’une espèce de mastodonte immobilier contrôlant 20 % du parc HLM sous la férule du patronat !

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Grèce : Tsipras cherche un soutien national face à l'Europe

vendredi 5 juin 2015 à 00:00

Est-ce le signe d’une négociation sur le point d’aboutir ? Ou celui d’une rupture ? Dans son discours de politique générale au parlement grec, vendredi 5 juin dans la soirée, le premier ministre Alexis Tsipras a, en tout cas, essayé d’obtenir un soutien politique total pour avoir la main la plus forte possible face aux créanciers internationaux. Tout en souhaitant qu'un accord proche soit trouvé, il n’a cessé de souligner combien la proposition européenne était inacceptable. « Nous voulons un accord économique viable et socialement juste. Le temps de responsabilité est venu pour tous », a-t-il indiqué après avoir insisté : « Après la décision d’hier de reporter le paiement au FMI à la fin du mois, c’est clair pour tout le monde… personne ne souhaite la rupture. » 

En décidant de ne pas honorer le remboursement de 300 millions d’euros au FMI le 5 juin, comme il était prévu, le gouvernement grec s’est engagé dans une épreuve de force ultime. Il met un terme à cinq mois de discussions, tout aussi stériles que oiseuses, pour porter le sujet au niveau politique. Le nœud gordien dans lequel l’Europe tentait de l’enfermer est tranché. Celle-ci est désormais placée devant un ultimatum posé par le gouvernement de Syriza : soit elle accepte un plan de sauvetage crédible, soit la faillite de la Grèce est imminente. 

© Reuters

« Techniquement, le report de cette échéance n’est pas un facteur déclencheur d’un défaut », a essayé de rassurer l’agence de notation Fitch, après l’annonce du gouvernement grec. Mais cela pourrait le devenir si la Grèce, qui a décidé de regrouper toutes ses échéances de juin pour ne les payer qu’en une seule fois, se retrouve dans l’incapacité de rembourser 1,6 milliard d’euros au FMI le 30 juin. Même si ce regroupement est possible, il paraît de très mauvais augure pour les observateurs financiers : la Zambie a été le dernier pays à y avoir recours en 1980.

Le FMI avait proposé à la Grèce, qui a déjà utilisé des subterfuges pour payer ses échéances de mai, cette possibilité de regrouper tous les paiements, dans l’attente d’un accord sur le plan d’aide, présenté depuis des semaines comme imminent. Mercredi, les responsables grecs avaient repoussé cette proposition. Jeudi matin, le ministre des finances, Yanis Varoufakis, assurait encore que le gouvernement grec, bien que totalement asphyxié financièrement, honorerait l’échéance du lendemain. Dans la journée, le gouvernement renversait totalement sa position et annonçait le report du paiement. « Nous avons l’argent. Mais nous préférons le garder pour payer les salaires et les retraites », a expliqué le ministre de l’économie, George Stathakis, vendredi matin.

Alors que tout le monde s’accorde à estimer que la zone euro est à nouveau sur le fil du rasoir, la commission européenne a tenté vendredi de donner le change. « Le gouvernement grec a utilisé un dispositif prévu dans les statuts du FMI, aussi nous n’avons pas demandé d’explication », a déclaré la porte-parole de la Commission. Ce ton badin semble faire écho à l’étrange déclaration de Jean-Claude Juncker en 2011 : « Vous devez mentir, quand cela devient important. » Et la situation risque de devenir vraiment importante.

Car avec ce revirement, le gouvernement grec met tout le monde sous pression. Persuadé que la solution pour la Grèce, au-delà de toutes les arguties économiques, passe par le politique, il demande désormais à tous les responsables grecs comme européens une clarification politique. « Les responsables européens, ont expliqué différents membres du gouvernement, ne nous ont pas laissé le choix. »

Cette semaine de négociation, présentée comme celle de la dernière chance, entre les créanciers internationaux et la Grèce a abouti à un projet, perçu comme un ultimatum par Athènes. Sous la pression du gouvernement américain, de plus en plus inquiet de la façon dont pourrait évoluer la zone euro, Christine Lagarde, au nom du FMI, Jean-Claude Juncker pour la commission européenne, Mario Draghi en tant que président de la Banque centrale européenne, se sont retrouvés le 1er juin dans la soirée à Berlin pour tenir une réunion d’urgence avec Angela Merkel et François Hollande. L’objectif affiché était d’établir un programme d’aide crédible pour la Grèce, en tentant de mettre un terme aux « objectifs contradictoires et irréalistes » des uns et des autres, dénoncés par Alexis Tsipras dans sa tribune au Monde publiée le 31 mai.

Faute de résoudre leurs différends, les responsables institutionnels ont préféré les cacher sous le tapis. Ainsi, la question de la restructuration de la dette grecque que le FMI réclame depuis des mois contre l’avis des Européens, premiers concernés pour avoir choisi de sauver leurs banques plutôt que l’Europe en 2012, a été soigneusement repoussée à des temps meilleurs. À l’inverse, le FMI qui se montrait bien plus intransigeant que les Européens sur les réformes des retraites ou du système social, comme sur le niveau d’excédent budgétaire, a été entendu.

Résultat ? Le projet européen d’aide à la Grèce passe par plus d’austérité, plus de réformes sociales, plus de privatisation (voir le détail ici). Cette proposition de cinq pages prévoit que le budget grec dégage un excédent primaire de 1 % cette année, 2 % en 2016, 3 % en 2017, 3,5 % en 2018. Pour arriver à atteindre ces objectifs totalement irréalistes – il faudrait que la croissance grecque soit d’au moins 5 % par an –, la Troïka (même si elle n’en a plus le nom) demande une hausse de la TVA portée à 23 %, sauf pour les médicaments et les produits alimentaires de première nécessité. Elle exige une nouvelle réforme des retraites et de la fonction publique. Elle veut imposer de nouvelles privatisations comme celle de l’électricité, etc. 

Toutes les « lignes rouges » fixées par le gouvernement grec sont franchies. Fait plus troublant : ces exigences ne sont que pour accorder le déboursement des 7,2 milliards d’euros promis dans le cadre du plan d’aide de 2012, et qui ne sont plus versés depuis un an. Qu’en sera-t-il pour le troisième plan de sauvetage estimé au minimum à 50 milliards d’euros et jugé inévitable pour maintenir la Grèce à flot par la suite, si la Grèce reste dans la zone euro ?

La proposition européenne, publiée jeudi, a été reçue comme une provocation en Grèce. D’autant plus qu’elle a ignoré totalement le projet de 47 pages, présenté par le gouvernement grec dès lundi. Celui-ci propose de réaliser un excédent budgétaire de 0,3 % cette année, de 1 % l’an prochain, de 1,5 % en 2017. Pour rétablir les finances publiques, il avance l’idée d’augmenter la TVA, portée à 6 %, 11 % et 23 %, selon les produits. Il s’engage sur une réforme des retraites, passant par la suppression quasi immédiate des pré-retraites à l’allongement de l’âge de la retraite, mais dans le temps, sans toucher au niveau de la pension minimum. Sans s’opposer aux privatisations, il préconise que l’État garde une participation significative dans les entreprises stratégiques. Enfin et surtout, il reprend le mécanisme d’échange de la dette, avancé par Yanis Varoufakis en février, afin d’obtenir une restructuration de la dette. Pas une de ces propositions n’a été retenue.

« Il est clair que l’opinion publique européenne et internationale estime que le gouvernement grec a proposé un cadre réaliste », a réaffirmé Alexis Tsipras devant le parlement. Quelques heures auparavant, plusieurs économistes dont Joseph Stiglitz, Thomas Piketty, James Galbraith et l’ancien premier ministre italien Massimo d’Alema, ont apporté leur soutien au projet grec, en reprochant à l’Europe de s’accrocher à un programme d’austérité qui avait échoué. « Un accord revisité de long-terme avec les institutions créancières est nécessaire : sinon la faillite est inévitable, faisant courir de grands risques aux économies européennes et mondiales et même au projet européen que la zone euro était censée renforcer », ont-ils écrit dans une tribune publiée dans le Financial Times, avant de prévenir : « La façon dont la Grèce sera traitée enverra un message à tous les autres partenaires. »

Lorsque les responsables grecs ont découvert le projet européen, le tollé a été général. Les uns après les autres, les responsables de Syriza sont montés au créneau pour dénoncer un projet indigne, contraire à tout ce que l’Europe avait fait miroiter. « C’est le genre d’accord que vous proposez quand vous ne voulez pas d’accord », confiait Yanis Varoufakis. Le 4 juin dans la soirée, le premier ministre Alexis Tsipras faisait la synthèse de l’indignation générale : « Le plan présenté par les créanciers ne peut servir de base à un accord. »

Dès vendredi matin, les principaux membres du gouvernement donnaient le ton des discussions à venir. « Nous n’avons pas mandat pour discuter d’une sortie de l’euro », rappelait le ministre de l’économie George Stathakis. Un message envoyé à destination d’une partie des membres de Syriza de plus en plus tentés par une sortie de l’euro. (Un vote interne s’est tenu il y a quinze jours sur cette question : 90 personnes étaient contre 70 pour.) « Mais nous ferons tout pour changer les termes de l’accord », poursuivait-il à destination des responsables européens. « Les créanciers veulent nous imposer des mesures dures. S’ils ne reviennent pas sur cette proposition de chantage, le gouvernement devra rechercher des solutions alternatives, des élections », prévenait de son côté Dimitris Stratoulis, ministre délégué à la Sécurité sociale.

Rappelant à chaque fois le mandat pour lequel il a été élu – en finir avec la politique d’austérité –, le gouvernement grec a décidé de demander une clarification politique pour déterminer son action future, afin de savoir s’il doit ou non trouver un compromis avec les Européens, quel qu’en soit le prix. Selon un sondage, une large majorité des Grecs (70 %) soutiennent la façon dont leur gouvernement mène les négociations face à leurs créanciers. Mais ils se divisent sur la suite : 45 % disent vouloir rester dans la zone euro, quand 35 % n’excluent pas d’en sortir.

Silencieusement, la population se prépare au pire. Depuis décembre, plus de 25 milliards d'euros ont été retirés des banques. Le mouvement ne cesse de s'accélérer. Au cours des sept derniers jours, les Grecs ont retiré plus de 3,4 milliards d'euros, dont 700 millions pour la seule journée du 5 juin. Au bord de l'effondrement, le système bancaire grec ne dépend plus que des fonds d'urgence (ELA)versés par la banque centrale européenne. Ceux-ci représentent 80 milliards d'euros, soit 60% du montant des dépôts. «Le temps presse pour nous. Mais il presse pour tout le monde», a insisté Alexis Tsipras.

 Au parlement , une partie de la gauche et la droite nationaliste soutiennent les positions du gouvernement et parlent de sortir de la zone euro. La nouvelle démocratie (droite) et le Pasok, en revanche, ont critiqué durement Syriza. « Les mesures proposées [par les Européens] sont plus dures que celles que nous avions obtenues », a dénoncé l’ancien premier ministre Antonios Samaras, demandant de nouvelles élections.  

Les Européens ne cachent pas, depuis des semaines, le souhait de voir se tenir de nouvelles élections. Ils en espèrent soit une défaite complète de Syriza, soit le départ de la frange la plus dure du parti. À leurs yeux, cette solution permettrait de former un gouvernement modéré associé avec To Potami, voire un gouvernement d’union nationale avec Nouvelle démocratie. Bref, un gouvernement avec lequel il serait possible de transiger et d’imposer des conditions, s’il veut rester dans la zone euro.

La déconfiture de Syriza, recherchée avant même l'élection du parti, aurait, aux yeux des responsables européens, aussi l’immense mérite de servir d’avertissement aux Espagnols ou Italiens, tentés par « l’aventurisme des partis populistes ». Leur calcul, cependant, pourrait être déçu. Selon les derniers sondages, Syriza conserve un très fort soutien, avec 45 % des intentions de vote contre 21,4 % pour la droite de Nouvelle démocratie.

Même si les responsables européens tentent d’afficher une relative sérénité face à la Grèce, ils se retrouvent placés au pied du mur par la décision du gouvernement de Syriza. Ils ne peuvent plus différer leur choix : veulent-ils ou non que la Grèce reste dans la zone euro ? Et si oui, quelles concessions sont-ils prêts à faire ?

Le sujet divise les Européens, comme au temps de la crise de l’euro de 2011-2012, même si, cette fois, ils prennent plus de précautions pour ne pas exposer leurs lignes de fracture au grand jour. Se rangeant aux côtés des Américains, de plus en plus préoccupés par la situation européenne, Jean-Claude Juncker et Mario Draghi et peut-être François Hollande – mais il est si discret qu’on ne sait ce qu’il pense – défendent un assouplissement en terme d’austérité de la politique européenne et un accord avec la Grèce. La sortie de la Grèce de la zone euro aurait des conséquences incalculables, préviennent-ils. Elle pourrait mettre en péril l’euro et toute la construction européenne.

En face, il y a les tenants d’une position intransigeante face à la Grèce, emmenés par le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, la Finlande et la Lituanie. Le ministre allemand des finances ne fait pas mystère de sa volonté de voir la Grèce sortir de la zone euro. Dès l’annonce des élections anticipées, il faisait savoir que cette sortie serait beaucoup moins problématique qu’en 2012. Depuis, il ne cesse de torpiller, à coup de déclarations intempestives, la moindre avancée qui s’esquisse sur le dossier grec. Au milieu, il y a Angela Merkel, qui hésite comme en 2010-2011. Tiraillée entre sa base électorale, totalement acquise aux positions de Wolfgang Schäuble, et les pressions de ses alliés, elle temporise. En durcissant le ton, Alexis Tsipras l’oblige désormais à prendre position.

« La Grèce n’est pas inscrite au débat du sommet du G7 », a assuré Jean-Claude Juncker. Ils en parleront pourtant. Le sujet risque d’être au cœur des discussions des chefs d’État des principaux pays occidentaux, lors de leur réunion dans l’hôtel de luxe Schloss Elmau en Bavière, comme elle le fut la semaine dernière lors de la réunion des ministres des finances du G7. Difficile de prédire ce qui peut en sortir, tant les rebondissements se succèdent depuis des années sur ce dossier. La stratégie adoptée par l’Europe depuis six ans semble, cependant, en voie d’épuisement : le risque imminent de faillite de la Grèce et la décision du gouvernement grec de poser un ultimatum ne lui permettent plus de jouer une nouvelle fois la montre et tenter de repousser les problèmes devant eux, dans l'espoir d'une solution magique.

BOITE NOIRECet article a été réactualisé samedi matin, après la publication des montants des retraits bancaires. 700 millions d'euros ont été retirés dans la seule journée de vendredi.

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